Politique de confidentialité & Données personnelles

1 – Politique de confidentialité

Les informations qui suivent vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la SARL CLAP exploitant le site internet www.isula1755.fr, SARL CLAP domiciliée 26 ARASU SOTTANU 20144 SAINTE LUCIE de PORTO-VECCHIO. SARL CLAP qui agit en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Gestion et protection des données personnelles

Le consommateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004.

La SARL CLAP traite les données du consommateur conformément à la règlementation sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

2 – Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, SARL CLAP collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

Données de navigation des consommateurs adresse IP, le mot de passe
L’historique des commandes passées
L’historique des échanges avec nos équipes (par email ou via le chat en ligne) Données d’identification du consommateur (nom, prénom, adresse postale, email, etc.)
Certaines informations marketing et informations logistiques (commandes, ventes, service après-vente etc.), rapports sur les ventes, réclamations et demandes d’information, campagnes email

Nous pouvons recueillir des données personnelles des consommateurs notamment :

Par le biais des contrats souscrits ; via notre site internet lors de la navigation ou en cas d’adhésion à la communauté ISULA1755 ou de la création d’un compte ou encore lors de l’enregistrement d’un produit pour bénéficier de la garantie (référence numéro de série, numéro de commande)
Par le biais de contact avec l’équipe de la SARL CLAP (chat en ligne ou appels)
Via les médias sociaux et les canaux de communication de marque (ex. : Facebook, Twitter, Instagram) ;
Lors d’opérations de parrainage dont le consommateur est à l’origine, ou lorsque le consommateur nous les donne volontairement notamment dans le cadre d’une candidature en ligne (CV, nom, prénom, coordonnées, talents, etc.)

Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel réalisés par le biais de cookies ou de traceurs présents sur le Site sont contenues dans le document Règlement concernant les cookies et technologies similaires.

3 – Les finalités et les bases juridiques de notre traitement de données

3.1 Les finalités de notre traitement

Le traitement que nous mettons en œuvre l’est pour assurer les finalités suivantes :

La gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées par les consommateurs et les réponses à y apporter
La gestion et le suivi des garanties sur les produits
La gestion de contentieux
La lutte contre la fraude aux moyens de paiement et la lutte contre la fraude aux cartes bancaires
Le respect d’obligations légales notamment en termes de comptabilité
La gestion et le suivi des commandes
La gestion des consommateurs membres de la communauté notamment l’inscription l’envoi de newsletters et la prospection notamment d’offres commerciales
La gestion et le suivi des parrainages

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions sen œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné
Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli
Lorsque vous adhérez à la communauté ISULA1755 vous consentez explicitement à être contacté par ISULA1755 pour être informé de la vie de la communauté et recevoir des offres réservées aux membres de cette communauté En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n 2018-493

3.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les consommateurs du site disposent des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, des donnés, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données, à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement
Droit à la limitation du traitement des données des consommateurs
Droit d’opposition au traitement des données des consommateurs
Droit à la portabilité des données que les consommateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat

Dès que ISULA1755 a connaissance du décès d’un consommateur et à défaut d’instructions de sa part, ISULA1755 s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si le consommateur souhaite savoir comment ISULA1755 utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter CLAP par écrit à l’adresse suivante : SARL CLAP 26 Arasu – Sottanu 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO – VECCHIO / Mail ISULA1755@gmail.com

Dans ce cas, le consommateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CLAP corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CLAP par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les consommateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 – Non-communication des données personnelles

CLAP s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses consommateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, CLAP reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences.

CLAP s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur du site est portée à la connaissance CLAP, celle-ci devra dans les meilleurs délais l’informer et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CLAP ne collecte aucune « données sensibles ». Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de la gestion du site, de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.