Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de la SARL CLAP au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 26 arasu sottanu 20144 SAINTE LUCIE de PORTO-VECCHIO SIRET 503 680 001 00024. Mail : isula1755@gmail.com

ARTICLE 1.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente  constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ISULA 1755.com
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les membres de la communauté personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros ou dans une autre devise en cas de proposition sur le site internet, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. ISULA1755 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de ISULA1755 jusqu’au complet encaissement du prix par ISULA1755. Le paiement est effectué avant la livraison des produits. 

ARTICLE 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dans la limite des stocks disponibles soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.
La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

ARTICLE 4. COMMANDE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE)

Toute commande validée par un clic sur le bouton de validation implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement de vos achats s’effectue au comptant.

Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d’ISULA1755. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. ISULA1755 n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par le Crédit Agricole 

Le règlement de la commande s’effectue par virement : dans ce cas, les coordonnées bancaires d’ISULA1755 seront affichées sur la page de paiement pour pouvoir les imprimer et les conserver précieusement. Suite à cette étape, la commande pourra être validée et les formalités se règleront directement avec la banque pour passer le virement.
Une fois que le virement a bien été reçu et confirmé, la commande pourra être retirée selon le choix retenu au moment de la commande en ligne.

Le virement doit parvenir à ISULA1755 sous 7 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, ISULA1755 avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le virement ne parvient pas à ISULA1755 sous 7 jours, la commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

6.1 Délais de préparation des commandes

Tous les produits ISULA1755 sauf exception étant dans nos entrepôts, commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées après réception de votre paiement par carte bancaire.

Toute commande reçue avant 10h du matin (hors samedi, dimanche et jours fériés) est traitée dans la journée, au plus tard le lendemain. Les délais d’acheminement moyens des colis sont de4 à 6 jours ouvrés. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, ISULA1755 ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Les livraisons sont effectuées par la Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de traitement et d’acheminement ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Une fois la commande expédié, l’acheteur dispose d’un numéro de suivi Colissimo disponible sur sa commande dans son espace personnel sur le site ISULA1755. L’acheteur peut à tout moment suivre l’acheminement de son colis sur le site de suivi Colissimo de La Poste : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SMB. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les éventuels frais de dédouanement et taxes locales restent à la charge de l’acheteur.

6.2 Suivi de livraison

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d’imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace client « Mon Compte ».
Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi ISULA1755 ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.3 Tarifs de livraison et pays livrés.

Livraison : en France Métropolitaine. Et L’Europe.

Frais de livraison : France Métropolitaine : livraison offerte. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CLAP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les éventuels frais de dédouanement et taxes locales restent à la charge de l’acheteur. 

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

 ISULA1755 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas fortuit et de force majeure telle que défini par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
La société ISULA1755 n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et de processus de commande, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ISULA1755 de ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour pour remboursement restent à la charge de l’acheteur. Pour faire valoir son droit de rétractation, le client peut, à ses frais renvoyer le (ou les) produit(s) concernés dans leur emballage d’origine, en parfait état à l’adresse SARL CLAP 26 ARASU SOTTANU 20144 SAINTE LUCIE de PORTO-VECCHIO, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d’accélérer le traitement de votre retour, ISULA1755 remercie le client de bien vouloir joindre au colis la facture et un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, ISULA1755 remboursera au client le prix du ou des produits achetés sans les frais d’envoi. 

Plus, les frais de retour restant à la charge du client.
Pour tous les produits confectionnés selon ses propres spécifications (exemple : gravure, personnalisation…) le client ne peut pas faire valoir son droit de rétractation.

ARTICLE 9. RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1 Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l’article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 Condition de retour

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

9.3 Modalités de retour et de remboursement

En cas de retour simple (dont rétractation) :
A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien adresser votre demande par mail à isula1755@gmail.com

ISULA1755 disposera alors d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de votre décision de rétractation pour procéder au remboursement, en utilisant le même moyen de paiement.

ISULA1755 aura également la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la réception du produit.
Dans tous les cas, en cas de retour d’un ou plusieurs articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

En cas de retour de produit défectueux :

Le client peut retourner un produit défectueux à ISULA1755 à l’adresse suivante :

SARL CLAP
26 ARASU SOTTANU
20144 SAINTE LUCIE de PORTO-VECCHIO

Préalablement à ce retour, le client devra contacter ISULA1755 par mail à isula1755@gmail.com

Important il devra avant le retour du produit envoyer une photo recto verso de bonne qualité de ce même produit.
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par ISULA1755, de la défectuosité du produit, ISULA1755 remboursera au client le prix du ou des articles concernés sans les frais d’envoi ni de retour.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisé dans l’article 10 ci-dessous.

ARTICLE 10. GARANTIES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Client de ISULA1755. La Sarl Clap possède son propre service après-vente, Votre montre est couverte par une garantie de 2 ans à compter de sa date d’achat. Cette garantie vous assure de la réparation gratuite d’éventuelles pannes dues à des défauts de fabrication. La garantie s’applique uniquement aux défauts de pièces de fabrication et exclut les utilisations anormales. Les verres, les bracelets et les piles sont également exclus de la garantie. Pour toute réparation de votre montre, merci d’envoyer votre modèle dans un emballage protecteur, accompagné de son bon de garantie ou d’un justificatif d’achat, sans omettre d’indiquer vos coordonnées à l’adresse suivante :

Rappel des textes applicables aux garanties

Article L211-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un

Article L211-12 du Code de consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ISULA1755 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL CLAP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sauf accord préalable.

ARTICLE 12. INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CLAP.

ARTICLE 15. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 16. LITIGES

 Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, ISULA1755 et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’AJACCIO.

ARTICLE 17. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de ISULA1755 est à la disposition du client : par voie électronique par le biais du formulaire de contact.

Pour toute correspondance électronique qui s’ensuivra, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement Contact le plus rapide pour une demande.
Par mail : isula1755mail.com
Par courrier : à SARL CLAP 26 ARASU SOTTANU 20144 SAINTE LUCIE de PORTO-VECCHIO

ARTICLE 18. DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉ

ISULA1755 ne dispose pas de système d’identification par cookies à des fins d’identification.