CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ISULA 1755

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de M. Marini Pascal, Entrepreneur Individuel (EI), opérant sous l’enseigne ISULA 1755, dont le siège social est situé au 26 Arasu Sottanu, 20144 Sainte-Lucie de Porto-Vecchio. SIRET : 316 968 593 R.C.S. Ajaccio. Mail : isula1755@gmail.com.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent à toutes commandes de produits (montres) et de prestations de services (formations/initiations) passées sur le site Internet www.isula 1755@gmail.com et ses sous-domaines.

ARTICLE 2. PRIX ET TAXES

Les prix sont indiqués en euros. Conformément au statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. ISULA 1755 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ ET RÉSERVATION

• Produits : Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
• Formations : Les sessions d’initiation sont limitées à une capacité maximale de 3 places. La réservation n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 4. PAIEMENT ET SÉCURISATION (CONFORMITÉ STRIPE)

Le règlement des achats s’effectue au comptant par carte bancaire. Le paiement est traité par le service sécurisé Woo Paiements, en partenariat avec Stripe. L’Acheteur reconnaît que Stripe agit en tant que processeur de paiement et accepte que ses données de transaction soient traitées par ce prestataire pour finaliser la transaction. Aucune information bancaire ne transite via les serveurs d’ISULA 1755.

ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS (MONTRES)

Les montres sont préparées sous 48 heures ouvrées. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo avec signature. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la marque isula1755.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

• Pour les montres (Produits) : Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.
• Pour les formations (Services) : Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Toute réservation de formation est donc ferme et définitive.

ARTICLE 7. CAS PARTICULIER DES FORMATIONS ET INITIATIONS

Les formations ont lieu à l’atelier ISULA1755 aux dates et horaires convenus lors de la réservation. En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant le début de la session, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation par ISULA 1755, le client pourra choisir entre un report de date ou un remboursement intégral.

ARTICLE 8. GARANTIES ET SAV

Les montres sont couvertes par une garantie de 2 ans pour les défauts de fabrication. 

Monsieur Marini Pascal est responsable de la conformité des produits et des prestations de formation vendus.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photos, logos, textes) sont la propriété exclusive de M. Marini Pascal. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Le site ISULA 1755 utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du paiement sécurisé Stripe. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le respect des obligations légales de Stripe.

ARTICLE 11. LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui d’AJACCIO.

Ce que tu dois faire maintenant :

1. Remplace le texte entre crochets par ton numéro de SIRET.
2. Vérifie si l’adresse mail isula1755@gmail.com est bien celle que tu veux afficher.
3. Copie ce texte dans une nouvelle page sur ton site (Appelée « Conditions Générales de Vente »).

MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.isula1755.com est édité par : M. Marini Pascal, Entrepreneur Individuel (EI), opérant sous le nom commercial ISULA 1755.

• Siège social : 26 Arasu Sottanu, 20144 Sainte-Lucie de Porto-Vecchio, Corse.
• SIRET : [Indique ton numéro ici]
• Directeur de la publication : M. Marini Pascal.
• Contact : isula1755@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par : [Indique le nom de ton hébergeur, ex: Hostinger, o2switch ou OVH] [Indique leur adresse si tu l’as, sinon donne-moi le nom et je la chercherai].

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, photographies) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. L’enseigne ISULA 1755 et les créations horlogères présentées sont la propriété exclusive de M. Marini Pascal.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PAIEMENT

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des réservations de formation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Les transactions bancaires sont sécurisées par notre partenaire Stripe (WooPayments). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.